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Informations légales
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Banque de Luxembourg Belgium
Chaussée de La Hulpe 120
1000 Bruxelles
Enregistrée sous le numéro d'entreprise TVA BE0830227057 - RPM Bruxelles - BIC (Bank Identifier Code) : BLUXBEBB. Banque de Luxembourg Belgium, est une succursale de la Banque de Luxembourg, ci-après dénommée « Banque de Luxembourg Belgium ».
Banque de Luxembourg Belgium est un établissement de crédit soumis au contrôle et à la surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA)
Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
Téléphone : + 32 (0)2 220 52 11
Fax : + 32 (0)2 220 52 75
www.fsma.be et de la Banque Nationale de Belgique (BNB),
Boulevard de Berlaimont 14
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0) 2 221 21 11
La Banque de Luxembourg est une société anonyme de droit luxembourgeois enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 5310 et agréée par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois comme établissement de crédit sous le numéro 27077. Sécurité sociale : 1953 2200 019, TVA : LU 105 902 81. Ci-après dénommée « Banque de Luxembourg ».
Et dont l'autorité de surveillance est la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 25 1 - 1 (central)
Fax : (+352) 26 25 1 - 2601
www.cssf.lu
Directeur de la publication : Banque de Luxembourg
Hébergeur : Banque de Luxembourg
I. Conditions générales d'utilisation du site
Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter Banque de Luxembourg Belgium, et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d'un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors de la Belgique. Toute personne résidant dans un Etat où elle n'a pas le droit, pour une raison quelconque tenant par exemple à sa nationalité ou à son lieu de résidence, de consulter les sites de banques étrangères doit s'abstenir de consulter le présent site. Banque de Luxembourg Belgium, décline toute responsabilité vis-à-vis de ces personnes et invite tout utilisateur à vérifier préalablement à l'utilisation du site qu'aucune norme ne l'en empêche ou restreint la mise à disposition du site par Banque de Luxembourg Belgium.
Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation belge et, en autres, au Livre XII Titre 1er du Code de droit économique sur certains aspects juridiques de la société de l'information. Banque de Luxembourg Belgium, s'engage à respecter les lois et règlements belges régissant l'exploitation d'un site Internet, ainsi que les recommandations de la CSSF de décembre 2001 « Les services financiers par Internet » et de la FSMA du 7 avril 2009 « Services financiers via internet : exigences prudentielles ».
Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Une réclamation peut être adressée à Banque de Luxembourg Belgium, à l'adresse indiquée ci-dessous à la rubrique « Vous n'êtes pas satisfait de nos services ? ».
Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de Banque de Luxembourg Belgium à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de Banque de Luxembourg Belgium faisant foi quant à celles-ci.
Accès et utilisation du site
L'accès à ce site ainsi que ses conditions d'utilisation sont régis par les présentes informations légales. Les présentes informations légales pouvant être soumises à diverses modifications, Banque de Luxembourg Belgium, invite donc tout internaute à consulter régulièrement les présentes informations.
Le présent site est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de Banque de Luxembourg Belgium, qu'aux personnes qui ne sont pas clientes de celle-ci. Les produits et services présentés sur le site sont toutefois strictement réservés aux clients détenant un compte auprès de Banque de Luxembourg Belgium, et ayant accepté par voie de convention les Conditions Générales de Banque de Luxembourg Belgium, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation des services Internet. Certains produits ou services présentés sur ce site peuvent être interdits à la commercialisation pour certaines catégories de personnes. Il appartient à chaque personne de se conformer à toutes les dispositions légales ou réglementaires de son pays de résidence ou à toute autre disposition lui applicable et de vérifier si les produits et services présentés correspondent à sa situation personnelle actuelle. Les tarifs de Banque de Luxembourg Belgium, s'appliquent aux produits et services. Ils sont disponibles sur le site.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Toute utilisation du site s’effectue sous la responsabilité des visiteurs.
Toute opération réalisée par le client suite à son identification et authentification sur ce site est considérée comme effectuée par lui et lui seul en supportera les conséquences. En cas de perte ou de vol de ses données d'identification, le client devra en informer immédiatement Banque de Luxembourg Belgium.
Contenu du site
Les informations publiées sur le présent site sont à considérer comme des « publicités » au sens du Livre XII Titre 1er du Code de droit économique sur certains aspects juridiques de la société de l'information.
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Banque de Luxembourg Belgium. L'existence d'un lien depuis le site de Banque de Luxembourg Belgium, vers un autre site ne constitue de la part de celle-ci aucun acquiescement ni garantie quant au contenu ou à la personne qui exploite cet autre site.
Les informations et appréciations disponibles sur le site de Banque de Luxembourg Belgium, sont fournies à titre indicatif et ne valent que pour le moment où elles ont été fournies. Par conséquent, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’adéquation, l’exactitude, la validité, la justesse ou l’exhaustivité de ces données ainsi que des informations et appréciations faites sur la base de celles-ci. Les résultats enregistrés par le passé ne constituent pas une garantie de rendement pour l’avenir et Banque de Luxembourg Belgium, n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le rendement de ces valeurs dans l’avenir. Les informations transmises aux visiteurs ne constituent ni des conseils juridiques ni des conseils fiscaux et la responsabilité de Banque de Luxembourg Belgium, ne saurait être engagée ni par ces informations ni par les décisions qu’un visiteur, client ou non de Banque de Luxembourg Belgium, pourrait prendre sur leur fondement, cette personne conservant le contrôle de ses décisions. Tout visiteur doit s’assurer qu’il comprend tous les risques associés à ses décisions d’investissement et ne doit décider d’investir qu’après une réflexion approfondie, avec l’assistance de ses propres conseillers, sur l’adéquation entre ses investissements et sa situation financière particulière, en tenant notamment compte des aspects juridiques, fiscaux et comptables.
La souscription aux parts ou actions des fonds ne peut être effectuée que sur base de leur dernier prospectus, accompagné du formulaire de souscription, du rapport annuel le plus récent contenant les derniers comptes révisés, ainsi que du dernier rapport semi-annuel, si celui-ci est postérieur au plus récent rapport annuel et, s’agissant d’un OPCVM, du document d’information clé pour l’investisseur (« DICI », « Key Investor Information Document – KIID »). Ces documents sont mis à disposition de manière permanente et sans frais par Banque de Luxembourg Belgium. Les « DICI/KIID » sont consultables sur le présent site.
Les compartiments de la Sicav BL sont enregistrés au Luxembourg, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Suède, au Danemark, en Finlande, en Suisse, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, au Royaume-Uni et à Singapour, à l'exception des fonds BL Fund Selection, non enregistrés en Suisse, au Danemark, en Finlande, au Royaume-Uni, en Italie et en Norvège. Les compartiments de la Sicav BL Fund Selection sont enregistrés au Luxembourg, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en Suède, aux Pays-Bas, en Espagne et à Singapour.
Banque de Luxembourg Belgium, se réserve le droit de modifier quand bon lui semble le contenu du présent site ou le rendre inaccessible.
Les autres clauses de non-responsabilité présentes sur d'autres pages du site de Banque de Luxembourg Belgium, complètent et se cumulent avec les présentes informations légales. Le cas échéant, en cas de conflit avec les présentes dispositions ces clauses spéciales s'appliqueront en priorité.
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Lorsque vous visitez un site internet de la Banque de Luxembourg, des données relatives à votre position géographique sont collectées et traitées. Ces données serviront à vous connecter directement au site internet de la Banque de Luxembourg enregistré sous un nom de domaine correspondant au code de pays à partir duquel la connexion est effectuée. Aussi, une connexion à partir du territoire belge réalisée via un moteur de recherche vous connectera automatiquement au site internet de Banque de Luxembourg Belgium. Les données collectées concernant la position géographique seront exclusivement collectées dans ce but et seront conservées temporairement en mémoire ou enregistrées sur l'équipement informatique de l'internaute afin notamment de faciliter la navigation sur le site (voir la rubrique « Cookies » ci-avant).
Droits d'auteurs
L'ensemble des éléments figurant sur les pages du présent site est la propriété intellectuelle de la Banque de Luxembourg ou sous licence et/ou protégé par des droits d'auteurs.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, du logo et de tout autre élément relatif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse de la Banque de Luxembourg constitue une contrefaçon et est strictement interdite.
Phishing
Banque de Luxembourg Belgium, ne sollicitera jamais un client par courrier électronique en demandant de suivre un lien hypertexte ou pour obtenir des informations confidentielles (telles son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)).
La responsabilité de Banque de Luxembourg Belgium, ne saurait être engagée si l'un de ses clients est victime d'une attaque de phishing à la suite de laquelle il se fait dérober des informations confidentielles relatives à son(ses) compte(s) bancaires(s) telles que son(ses) numéro(s) de compte, codes d'accès ou de carte(s) bancaire(s).
Le client devrait être extrêmement prudent vis-à-vis d'éventuels courriers électroniques qu'il pourrait recevoir de tiers se faisant passer pour Banque de Luxembourg Belgium ou pour la Banque de Luxembourg, et contenant entre autres des liens hypertextes ou lui demandant de communiquer des informations confidentielles (telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)). En aucun cas Banque de Luxembourg Belgium, ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient en résulter dans le chef d'un client.
Tarification
L'accès au site public est gratuit, hors coûts d'accès à Internet (fournisseurs d'accès) qui sont facturés directement par les opérateurs.
Banque de Luxembourg Belgium a adhéré aux codes de conduite de la Fédération belge du secteur financier (Febelfin), disponibles sur le site internet de Febelfin (www.febelfin.be).
Vous n'êtes pas satisfait de nos services ?
En cas de réclamation, le client de Banque de Luxembourg Belgium, peut contacter son conseiller habituel ou introduire directement une plainte auprès du département Legal :
- Soit par courrier à l'adresse suivante : Département Legal, Chaussée de La Hulpe 120, 1000 Bruxelles
- Soit par E-mail : reclamations@blube.bank
- Soit par notre formulaire de contact
Afin de traiter rapidement les réclamations, celles-ci devront être formulées de manière claire. Le client devra établir un résumé détaillé et chronologique des faits à l'origine de la réclamation accompagné de toutes les informations complémentaires dont il dispose (dates des opérations, correspondance ou courriers électroniques échangés avec Banque de Luxembourg Belgium). Le client devra également fournir une copie de sa pièce d'identité en cours de validité relative au demandeur personne physique ou, lorsque le demandeur est une personne morale, relative aux personnes représentant la personne morale. De manière générale, si le demandeur agit pour le compte du client, il devra fournir tout document attestant de son pouvoir de représentation.
Si une réponse ne peut pas être apportée dans un bref délai, la personne en charge de la réclamation au sein du département Legal enverra un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.
Une réponse sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la réclamation. Si une réponse ne peut pas être apportée dans ce délai, la personne en charge de la réclamation au sein du département Legal enverra un courrier expliquant les raisons du retard et une date à laquelle l'examen de la réclamation est susceptible d'être terminé.
Si la solution proposée par Banque de Luxembourg Belgium, ne le satisfait pas, le Client, personne physique agissant à des fins privées, peut soumettre le différend par écrit au Service de médiation des services financiers :
- Soit par courrier à l'adresse suivante : OMBUDSFIN Northe Gate II Boulevard du Roi Albert II 7, bte 2 à B-1000 Bruxelles
- Soit par E-mail : ombudsman@ombudsfin.be
- Soit par formulaire de plainte disponible sur son site internet www.ombudsfin.be
II. Conditions générales d'utilisation de la partie privée du site
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux Conditions Générales et aux Conditions Internet de Banque de Luxembourg Belgium que le Client a signées. Toutes communications établies entre Banque de Luxembourg Belgium et le Client ainsi que toutes les opérations initiées ou réalisées au travers du site sont réputées être effectuées directement au siège social de Banque de Luxembourg Belgium à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions tenu par Banque de Luxembourg Belgium faisant foi de celles-ci.
Services offerts
Le présent site offre notamment les services suivants :
- Accès au(x) compte(s) du client,
- Présentation d'une sélection de fonds d'investissement,
- Possibilité de transmettre des ordres d'achat ou de vente portant sur les parts ou actions d'organismes de placement collectif,
- Virements vers d'autres comptes,
- Communication par voie électronique.
Banque de Luxembourg Belgium se réserve le droit de modifier à tout moment ces services.
Acceptation des risques liés aux transactions sur instruments financiers
Banque de Luxembourg Belgium attire l'attention du Client sur le fait que la transmission d'ordres portant sur des parts ou actions d'organismes de placement collectif ainsi que toutes autres opérations portant sur des instruments financiers impliquent des risques particuliers liés notamment aux caractéristiques de ces valeurs, aux fluctuations de leurs prix et des marchés financiers ainsi qu'aux conditions des opérations à exécuter. Elle avertit le Client qu'elle n'a aucune influence sur ces risques et le prévient que les informations disponibles sur les valeurs, en particulier, celles relatives à leurs performances passées ne laissent pas présager les performances futures.
Le client, agissant en fonction de sa politique d'investissement personnelle, reconnaît assumer pleinement tous les risques inhérents aux investissements qu'il demandera à Banque de Luxembourg Belgium, d'effectuer pour son propre compte, y compris et sans limitation les risques de marché (risques liés aux taux de change, cours d'action, etc.), les risques liés à la devise, à la contrepartie (risques de défaillance du débiteur, etc.), à la convertibilité ainsi que le risque pays et le risque apparent ou sous-jacent à des instruments financiers dérivés.
Il décharge formellement Banque de Luxembourg Belgium de toute responsabilité quant à la qualité et la performance de tous les avoirs et investissements qu'il détient auprès de celle-ci et déclare entre autres accepter toutes les pertes substantielles, étant entendu que les pertes peuvent le cas échéant dépasser le montant des avoirs en dépôt auprès de Banque de Luxembourg Belgium.
Le client déclare en outre qu'il est un investisseur avisé et qu'il comprend le fonctionnement des instruments traités, leur technicité et les risques inhérents aux investissements qu'il envisage d'effectuer dans le cadre de sa politique d'investissement personnelle, y compris les risques liés à des opérations sur des produits dérivés, sur des titres émis par des débiteurs de moindre qualité, sur des actions non cotées et des actions à capital risque ou sur des produits structurés.
Modalités de conclusion des transactions
Les transactions effectuées sur le site sont accomplies conformément aux Conditions Générales de Banque de Luxembourg Belgium que le client a acceptées.
Droit de rétractation
Le client ne dispose d'aucune faculté de rétractation pour les ordres d'achat ou de vente de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif ou de tout autre instrument financier, ni plus généralement pour tout produit ou service dont le prix dépend de fluctuations du marché financier, susceptibles de se produire dans un délai de 14 jours calendrier, sur lesquelles Banque de Luxembourg Belgium, n’a aucune influence, ainsi que pour les contrats exécutés intégralement dans un délai de 14 jours calendrier à la demande expresse du client. La révocation ou la remise en cause des autres transactions ou services ne peut intervenir qu'en conformité avec les Conditions Générales, et ce dans un délai maximal de 14 jours calendrier.
Certification
L'accès au site de Banque de Luxembourg Belgium ainsi que les instructions susceptibles d'être données par le client peuvent être sécurisés par des certificats électroniques émis par Banque de Luxembourg Belgium auxquels le Client et Banque de Luxembourg Belgium reconnaissent formellement la qualité de « certificats qualifiés » au sens du Livre XII du Code de droit économique et de toute autre disposition applicable aux services de confiance.
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14, boulevard Royal
L- 2449 Luxembourg
Société anonyme de droit luxembourgeois
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 5310.
Sécurité sociale : 1953 2200 019, TVA : LU 105 902 81, BIC (Bank Identifier Code) : BLUXLULL
Agréée par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois
comme établissement de crédit sous le numéro 27077.
Et dont les autorités de surveillance sont la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon L-1150 Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 25 1 - 1 (central)
Fax : (+352) 26 25 1 - 2601
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Le présent site a pour objet de présenter la Banque de Luxembourg et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d'un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors du Grand-Duché de Luxembourg. Toute personne résidant dans un Etat où elle n'a pas le droit, pour une raison quelconque tenant par exemple à sa nationalité ou à son lieu de résidence, de consulter les sites de banques étrangères doit s'abstenir de consulter le présent site. La Banque de Luxembourg décline toute responsabilité vis-à-vis de ces personnes et invite tout utilisateur à vérifier préalablement à l'utilisation du site qu'aucune norme ne l'en empêche ou restreint la mise à disposition du site par la Banque de Luxembourg.
Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise et régis, entre autre, par la loi modifée du 14 août 2000 relative au commerce électronique*. En visitant le site, les résidents non luxembourgeois acceptent dès lors formellement l’application complète et sans réserve de la loi luxembourgeoise. Le contenu du site a été approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier et est conforme aux recommandations publiées par celle-ci dans son étude sur « Les services financiers par Internet » de décembre 2001. La Banque de Luxembourg s'engage à respecter les lois et règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.
Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du tribunal luxembourgeois compétent dans le ressort duquel se trouvele siége de la Banque de Luxembourg. Une réclamation peut toutefois être adressée à la Banque de Luxembourg, à l'adresse indiquée à la rubrique : « Vous n'êtes pas satisfait de nos services ? » ci-après.
Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de la Banque de Luxembourg, à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de la Banque de Luxembourg faisant foi quant à celles-ci.
Accès et utilisation du site
L'accès à ce site ainsi que ses conditions d'utilisation sont régis par les présentes informations légales. Les présentes informations légales pouvant être soumises à diverses modifications, la Banque de Luxembourg, invite donc tout internaute à consulter régulièrement les présentes informations.
Le présent site est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de la Banque de Luxembourg, qu'aux personnes qui ne sont pas clientes de celle-ci. Les produits et services présentés sur le site sont toutefois strictement réservés aux clients détenant un compte auprès de la Banque de Luxembourg et ayant accepté par voie de convention les Conditions Générales de la Banque de Luxembourg ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation des services Internet. Certains produits ou services présentés sur ce site peuvent être interdits à la commercialisation pour certaine catégorie de personne. Il appartient à chaque personne de se conformer à toutes les dispositions légales ou réglementaires de son pays de résidence ou à toute autre disposition lui applicable et de vérifier si les produits et services présentés correspondent à sa situation personnelle actuelle. Les tarifs de la Banque de Luxembourg s'appliquent aux produits et services. Ils sont disponibles sur le site.
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Toute opération réalisée par le client suite à son identification et authentification sur ce site est considérée comme effectuée par lui et lui seul en supportera les conséquences. En cas de perte ou de vol de ses données d'identification, le client devra en informer immédiatement la Banque de Luxembourg.
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Les informations publiées sur le présent site sont à considérer comme des « communications commerciales » au sens de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.
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Les informations et appréciations disponibles sur le site de la Banque de Luxembourg sont fournies à titre indicatif et ne valent que pour le moment où elles ont été fournies. Par conséquent, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’adéquation, l’exactitude, la validité, la justesse ou l’exhaustivité de ces données ainsi que des informations et appréciations faites sur la base de celles-ci. Les résultats enregistrés par le passé ne constituent pas une garantie de rendement pour l’avenir et la Banque de Luxembourg n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le rendement de ces valeurs dans l’avenir. Les informations transmises aux visiteurs ne constituent des conseils ni juridiques ni fiscaux et la responsabilité de la Banque de Luxembourg ne saurait être engagée ni par ces informations ni par les décisions qu’un visiteur, client ou non de la Banque de Luxembourg, pourrait prendre sur leur fondement, cette personne conservant le contrôle de ses décisions. Tout visiteur doit s’assurer qu’il comprend tous les risques associés à ses décisions d’investissement et ne doit décider d’investir qu’après une réflexion approfondie, avec l’assistance de ses propres conseillers, sur l’adéquation entre ses investissements et sa situation financière particulière, en tenant notamment compte des aspects juridiques, fiscaux et comptables.
La souscription aux parts ou actions des fonds ne peut être effectuée que sur base de leur dernier prospectus, accompagné du formulaire de souscription, du rapport annuel le plus récent contenant les derniers comptes révisés, ainsi que du dernier rapport semi-annuel, si celui-ci est postérieur au plus récent rapport annuel et, s’agissant d’un OPCVM, du document d’information clé pour l’investisseur (« DICI », « Key Investor Information Document – KIID »). Ces documents sont mis à disposition de manière permanente et sans frais par la Banque de Luxembourg. Les « DICI/KIID » sont consultables sur le présent site.
Les compartiments de la Sicav BL sont enregistrés au Luxembourg, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Suède, au Danemark, en Finlande, en Suisse, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, au Royaume-Uni et à Singapour, à l'exception des fonds BL Funds Selection, non enregistrées en Suisse, au Danemark, en Finlande, au Royaume-Uni, en Italie et en Norvège. Les compartiments de la Sicav BL Fund Selection sont enregistrés au Luxembourg, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en Suède, aux Pays-Bas, en Espagne et à Singapour.
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Liens hypertextes
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Le client devrait être extrêmement prudent vis-à-vis d'éventuels courriers électroniques qu'il pourrait recevoir de tiers se faisant passer pour la Banque de Luxembourg et contenant entre autres des liens hypertextes ou lui demandant de communiquer des informations confidentielles (telles que son(ses)des numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)). En aucun cas la Banque de Luxembourg ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient en résulter dans le chef d'un client.
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II. Conditions particulières d'utilisation de la partie privée du site
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux conditions générales d’utilisation du site, aux conditions d'accès et d'utilisation du site E-banking (banque en ligne) ainsi qu’aux Conditions Générales de la Banque de Luxembourg que le client a signées. Toutes communications établies entre la Banque de Luxembourg et le client ainsi que toutes les opérations initiées ou réalisées au travers du site sont réputées être effectuées directement au siège social de la Banque de Luxembourg, à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions tenu par la Banque de Luxembourg faisant foi de celles-ci.
Services offerts
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Acceptation des risques liés aux transactions sur instruments financiers
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Certification
L'accès au site de la Banque de Luxembourg ainsi que les instructions susceptibles d'être données par le client peuvent être sécurisés par des certificats électroniques émis par la Banque de Luxembourg, auxquels le client et la Banque reconnaissent formellement la qualité de « certificats qualifiés » au sens de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.
* Mémorial A No.96 - 8 Septembre 2000, p. 2175.
Dispositif d’alerte
Le dispositif d’alerte (ci-après « le Dispositif ») n'a pas vocation à traiter les réclamations commerciales qui font l'objet d'un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur.
Le Dispositif, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler tout dysfonctionnement éventuel qui susciterait de la part du déclarant des interrogations au regard du respect des obligations légales et réglementaires, des normes professionnelles et des procédures internes qui en découlent au sein de l’entité concernée et auxquelles, le cas échéant, il n’aurait pas été, de son point de vue, apporté de réponse satisfaisante.
Les signalements peuvent concerner tous les domaines : bancaires ; financiers ; comptables ; lutte anticorruption ; lutte anti-concurrence ; abus de marché ; protection de l’environnement ; droits humains et libertés ; santé, hygiène et sécurité ; autres.
En fonction du sujet, les signalements sont traités par des Référents Ressources Humaines ou Conformité, de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.
L'utilisation abusive du Dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites mais, à l'inverse, l'utilisation de bonne foi du Dispositif n'exposera son auteur à aucune sanction disciplinaire, quand bien même les faits s'avéreraient par la suite inexacts ou ne donneraient lieu à aucune suite.
Je reconnais avoir lu et compris les informations relatives au Dispositif Banque de Luxembourg et à la protection des données à caractère personnel.
Comment lancer une alerte ?
Les signalements peuvent être réalisés, en toute confidentialité, au moyen d'un des canaux suivants :
Par courrier électronique :
Vous pouvez nous faire parvenir à l’adresse mail ci-dessous, le formulaire à disposition en mentionnant « strictement confidentiel » dans l’objet du mail :
dispositif.alerte@blu.bank
Par courrier postal :
Vous pouvez nous faire parvenir le formulaire à disposition dans une enveloppe avec mention « strictement confidentiel » par courrier postal à l’adresse suivante :
Compliance - Dispositif d’Alerte (strictement confidentiel)
Département Compliance
Banque de Luxembourg– 14 Boulevard Royal L-2449 LUXEMBOURG
Le dispositif d’alerte (ci-après « le Dispositif ») n'a pas vocation à traiter les réclamations commerciales qui font l'objet d'un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur.
Le Dispositif, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler tout dysfonctionnement éventuel qui susciterait de la part du déclarant des interrogations au regard du respect des obligations légales et réglementaires, des normes professionnelles et des procédures internes qui en découlent au sein de l’entité concernée et auxquelles, le cas échéant, il n’aurait pas été, de son point de vue, apporté de réponse satisfaisante.
Les signalements peuvent concerner tous les domaines : bancaires ; financiers ; comptables ; lutte anticorruption ; lutte anti-concurrence ; abus de marché ; protection de l’environnement ; droits humains et libertés ; santé, hygiène et sécurité ; autres.
En fonction du sujet, les signalements sont traités par des Référents Ressources Humaines ou Conformité, de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.
L'utilisation abusive du Dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites mais, à l'inverse, l'utilisation de bonne foi du Dispositif n'exposera son auteur à aucune sanction disciplinaire, quand bien même les faits s'avéreraient par la suite inexacts ou ne donneraient lieu à aucune suite.
Je reconnais avoir lu et compris les informations relatives au Dispositif Banque de Luxembourg Succursale de Belgique et à la protection des données à caractère personnel.
Comment lancer une alerte ?
Les signalements peuvent être réalisés, en toute confidentialité, au moyen d'un des canaux suivants :
Par courrier électronique :
Vous pouvez nous faire parvenir à l’adresse mail ci-dessous, le formulaire à disposition en mentionnant « strictement confidentiel » dans l’objet du mail :
dispositif.alerte@blube.bank
Par courrier postal :
Vous pouvez nous faire parvenir le formulaire à disposition dans une enveloppe avec mention « strictement confidentiel » par courrier postal à l’adresse suivante :
Compliance - Dispositif d’Alerte (strictement confidentiel)
Département Compliance
Banque de Luxembourg Succursale de Belgique - Chaussée de La Hulpe, 120 - 1000 BRUXELLES
Politique d’engagement
En sa qualité de gestionnaire d’actifs au sens de la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 et en accord avec ladite directive, la Banque de Luxembourg a publié une politique d’engagement sur son site web décrivant la manière dont elle intègre l’engagement des actionnaires dans sa stratégie d’investissement, qui sera révisée et mise à jour en cas de besoin. Les informations sur la mise en œuvre de la politique d’engagement seront publiées en fin d’année sous forme d’un rapport pour la période à partir du premier janvier de l’année en cours.
Politique de rémunération
Frais de change applicables aux paiements par carte dans la devise d’un état membre de l’UE autre que l’euro
Les frais de change* applicables aux paiements effectués par carte dans la devise d’un état membre de l’Union européenne autre que l’euro sont disponibles dans le document ci-dessous.
* Ces frais sont mis à jour chaque jour ouvré. Ils comprennent la marge de la Banque de Luxembourg, ainsi que la marge fournie par Visa. Ils sont affichés à titre indicatif et ne sauraient engager la Banque de Luxembourg. Les frais de change appliqués seront ceux en vigueur au moment de l’exécution du paiement ; ils peuvent varier des frais visualisés lors de la consultation ou de la demande d’autorisation du paiement.
PSD2 – Mise à disposition de l'interface de programmation applicative (API)
Dans le cadre des exigences légales de la directive européenne PSD2, la Banque de Luxembourg met à disposition la documentation technique de l'interface de programmation applicative (API), basée sur le standard Berlin Group, ainsi qu'un environnement de test accessible via la plate-forme LuxHub, qui assure le rôle d'intermédiaire entre la Banque et les fournisseurs tiers (TPP).
Pour toute information sur la démarche, les détails techniques, ainsi que la procédure d'intégration, veuillez consulter la page suivante