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3 minLa succession au Luxembourg en 6 questions
Anne-Lise Grandjean & Stefania Bidoli Transmettre son patrimoine et ses biens est un moment délicat. Pour vous aider à préparer cette étape importante, il est nécessaire de vous poser les bonnes questions en amont afin de cerner les facteurs pouvant impacter votre succession.
1. Quelle est l'incidence du régime matrimonial sur la répartition du patrimoine ?
Il existe 3 grands types de régimes matrimoniaux au Luxembourg :
- La séparation de biens, dans lequel chaque époux détient ses biens propres
- La communauté universelle, dans lequel l'ensemble des biens avant ou pendant le mariage sont communs aux deux époux
- La communauté réduite aux acquêts, dans lequel les biens sont répartis entre les deux époux et des biens propres à chacun des époux.
Le choix d'un régime matrimonial va influencer la répartition du patrimoine entre les époux de leur vivant mais également la masse successorale à transmettre au moment du décès. Bien étudier les tenants et aboutissants des différents régimes possibles est une première étape importante dans la planification de la transmission patrimoniale.
2. Comment est réparti le patrimoine entre les différents membres de la famille ?
Vos enfants et votre conjoint survivant seront prioritaires à votre succession vis-à-vis des autres membres de votre famille. Il vous est possible de modifier cet ordre en rédigeant un testament. Attention toutefois, vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. Quelles que soient vos dispositions testamentaires, ces derniers auront toujours droit à une part réservataire.
3. Comment est déterminée la masse successorale ?
La masse de partage ou masse successorale se compose des biens existants au moment du décès en tenant compte du régime matrimonial du défunt après déduction des dettes et rajout des donations faites par le défunt. La masse successorale est ensuite répartie entre les héritiers.
4. Quels sont les droits de succession ?
Il n'y a pas de droits de succession en ligne directe : vous n’êtes donc pas imposé (sauf sur la part extralégale lorsque vous avez fait en sorte de favoriser un héritier par rapport aux autres) ni entre époux ou partenaires (après 3 ans de partenariat). Pour tous les autres héritiers, le taux d’imposition est fonction du degré de parenté avec le défunt et du montant recueilli, et va de 2,5 % à 48 % maximum.
5. Quelles possibilités offre la donation ?
Vous pouvez réaliser des donations de votre vivant. Celles-ci peuvent prendre la forme d'un don manuel ou d'une donation devant un notaire. Les donations peuvent avoir pour objet de donner une avance sur héritage (donation en avance d'hoirie) ou d'avantager un héritier par rapport aux autres (donation par préciput et hors part). Si un don manuel est exempt de droit de donation, il n'en va pas de même pour la donation enregistrée devant un notaire. Les droits de donation sont cependant généralement moins élevés que les droits de succession.
6. Quel accompagnement sur les aspects juridiques et fiscaux ?
Nos experts dans le domaine de l'ingénierie patrimoniale sont spécialisés en droit luxembourgeois et international. Ils vous assistent dans des questions spécifiques ayant trait à votre patrimoine privé et professionnel. Ils répondent également à des problématiques transfrontalières, notamment dans le cas où vous détenez un bien à l’étranger. Ils vous rendent attentifs aux conséquences financières, fiscales et patrimoniales de vos décisions.
Pour en savoir plus sur notre accompagnement en transmission de patrimoine
