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3 minLa maîtrise du contexte international et transfrontalier demeure l’une des forces du Luxembourg
Anne-Lise Grandjean & Claude Medernach La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure pour la plupart des familles fortunées. A un moment où les patrimoines sont aussi plus internationaux que par le passé en raison de la mobilité croissante des personnes et des biens, il est essentiel de faire appel à des experts connaissant les différents cadres civils et fiscaux qui s’appliquent à leur situation. Claude Medernach, Legal Counsel Grands Clients et Anne-Lise Grandjean, Tax & Estate Planner, évoquent ces enjeux.
Cet article est extrait du dossier paru dans le supplément Private Banking & Wealth Management de Paperjam de mai 2024
Au-delà de l’évolution des situations familiales, en quoi les problématiques de transmission sont-elles plus complexes que par le passé ?
Les patrimoines sont aussi plus complexes et plus internationaux que par le passé en raison de la mobilité croissante des personnes et des biens. Ils sont constitués d’actifs de diverses natures. Au-delà des portefeuilles titres, on y trouve de l’immobilier, parfois situé à l’étranger, des contrats d’assurance-vie, des investissements en private equity, mais aussi des œuvres d’art, des bijoux, des collections. Les héritiers, par ailleurs, sont souvent partis vivre à l’étranger. Les règles applicables à la transmission peuvent varier en fonction des situations. Dans une démarche de planification, il est dès lors important de prendre en considération l’ensemble des éléments d’extranéité, afin de pouvoir trouver des solutions adaptées aux objectifs poursuivis, et de pouvoir suivre l’évolution de la famille et du patrimoine dans le temps.
Comment, dans cette perspective, accompagnez-vous vos clients ?
La première étape est de faire un bilan du patrimoine à l’échelle mondiale, de l’évaluer et de considérer son empreinte géographique. Il faut tenir compte de la situation familiale autant que des besoins et souhaits du client. Souvent nos clients sont multi-bancarisés et n’ont pas toujours conscience de l’étendue précise de leur patrimoine. En cas de souhait, nous pouvons accompagner nos clients dans leur démarche de consolidation de leur patrimoine bancaire et extra-bancaire, afin de pouvoir les conseiller au mieux sur leur stratégie d’investissement ainsi que sur les solutions juridiques et fiscales à mettre en œuvre.
Comment la localisation des actifs impacte-t-elle la fiscalité sur la transmission ?
Pour une famille luxembourgeoise dont le patrimoine est localisé au Luxembourg, la situation fiscale est relativement simple. En effet, le pays est connu pour ne pas appliquer de droits de succession en ligne directe. Cependant, cela concerne uniquement les biens mobiliers peu importe leur lieu de situation et les biens immobiliers situés au Luxembourg. Cependant, si les héritiers habitent dans un État qui taxe aussi les bénéficiaires, comme la France ou l’Allemagne par exemple, des droits de succession seront dus en France ou en Allemagne. Par ailleurs, une distribution inégalitaire entre tous les enfants peut également avoir des conséquences fiscales au Luxembourg. Au-delà, il faut considérer la situation de chacun au cas par cas pour évaluer les impacts fiscaux et légaux inhérents à la succession.
Pour un bien immobilier situé en France, en raison de la législation fiscale, des droits de succession vont s’appliquer sur la valeur du bien. Si le Luxembourg a conclu de nombreuses conventions visant à éviter une double imposition, celles-ci concernent uniquement la fiscalité directe. Le Luxembourg n’a signé aucune convention de double imposition en matière de droits de succession. Il faut en avoir conscience.
Dans certains cas, la donation peut donc s’avérer plus intéressante…
Sur une partie du patrimoine, selon la situation, cela peut être vrai. Si l’on considère un bien immobilier en France, une donation de son vivant peut-être plus intéressante qu’une transmission à la suite d’un décès. Notre rôle, dans une démarche de planification patrimoniale, est d’apporter cette connaissance des cadres civils et fiscaux qui s’appliquent à leur situation pour leur permettre de mieux appréhender le futur. Cette maîtrise du contexte international et transfrontalier demeure l’une des forces du Luxembourg et de nos experts internes dans le domaine de l'ingénierie patrimoniale.
Nos spécialistes vous accompagnent sur toutes vos questions fiscales et patrimoniales
