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3 minIl est essentiel d’anticiper et de préparer en amont la transmission d’une entreprise familiale
Il existe des enjeux propres à la transmission d’une entreprise familiale, notamment celui de maintenir sa pérennité et sa profitabilité. Différentes solutions existent pour maintenir l’harmonie familiale et la continuité des activités de celle qui représente parfois le cœur du patrimoine d’une famille.
Réponses avec Claude Medernach, Legal Counsel Grands Clients et Anne-Lise Grandjean, Tax & Estate Planner.
Cet article est extrait du dossier paru dans le supplément Private Banking & Wealth Management de Paperjam de mai 2024
Il arrive souvent qu’une entreprise représente une part conséquente du patrimoine. Comment appréhender la transmission dans ce contexte ?
En effet, beaucoup de clients que nous accompagnons ont construit leur fortune au départ d’une entreprise familiale prospère. Dans de nombreux cas, elle constitue le cœur du patrimoine. Si partager des actifs liquides entre héritiers paraît plus simple, ce n’est pas le cas d’une entreprise familiale. L’enjeu premier, souvent, est de maintenir la pérennité et la profitabilité de cette dernière. Cependant, les bénéficiaires ne sont pas forcément tous impliqués dans la gestion de celle-ci et ne développent pas forcément le même attachement à l’entreprise.
Comment, dès lors, appréhender ces enjeux ?
Il est essentiel d’anticiper et de préparer en amont la transmission d’une entreprise familiale. Plusieurs pistes peuvent être explorées. Il est par exemple possible de scinder la société d’exploitation de l’immobilier, afin de permettre que seuls les enfants actifs dans l’entreprise reçoivent des parts de la société d’exploitation. Cela peut toutefois soulever quelques problèmes juridico-fiscaux. Cette scission peut avoir des répercussions fiscales considérables, notamment en raison de la plus-value latente de l’immobilier. Si l’on souhaite exclure certains héritiers de l’exploitation, il faut s’assurer de disposer d’autres biens, hors entreprise d’exploitation, pour compenser ces enfants et éviter une violation de leur réserve légale. Enfin, pour garantir la pérennisation de l’activité, il est aussi nécessaire de trouver un compromis, entre l’immobilière et l’exploitation, relatif au bail, par exemple en recourant à la mise en place d’un bail emphytéotique.
Quelles autres pistes peut-on envisager ?
Une autre solution, plus structurelle, réside dans la mise en place d’une ou plusieurs sociétés de tête regroupant les sociétés opérationnelles et dans lesquelles siégeront tous les enfants, qu’ils travaillent ou non dans l’exploitation. Les enfants seront alors tous actionnaires de la société holding. Ce genre de structure peut être mis en place lorsque l’on souhaite opérer une gestion commune de l’indivision successorale.
Autour de cela, on peut aussi envisager des solutions plus contractuelles, par la mise en place d’une gouvernance familiale, à travers laquelle on peut par exemple déterminer les méthodes d’évaluation de l’entreprise familiale, la politique de distribution des dividendes, ou encore un pacte d’actionnaires. L’enjeu est de fixer les règles visant à atteindre les objectifs communs fixés et à anticiper certaines problématiques, liées par exemple à la cession de parts au niveau d’une branche, et à ne pas léser l’un ou l’autre des héritiers.
Il faut aussi tenir compte des cas particuliers ?
Oui, par exemple, la succession d’une exploitation agricole fait l’objet d’un régime particulier. Nous nous sommes récemment demandés si ces règles étaient transposables à la transmission d’une parcelle forestière. Il s’avère que, vraisemblablement, ce n’est pas le cas.
Dans chaque juridiction, il y a des exceptions de cette nature. Il est important, dès lors, de nous entourer des expertises fiscales et légales, en les intégrant au niveau de nos équipes ou en s’appuyant sur des partenaires présents dans certains pays, pour permettre à nos clients d’envisager cette transmission sereinement.
Nos spécialistes vous accompagnent sur toutes vos questions fiscales et patrimoniales
