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4 minDes enjeux de succession de plus en plus complexes
Anne-Lise Grandjean & Claude Medernach La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure pour la plupart des familles fortunées. Celle-ci implique de prendre en considération de nombreux éléments si l’on souhaite préserver ou accroître le patrimoine, garantir la pérennité d’une entreprise familiale et éviter des déconvenues fiscales. Claude Medernach, Legal Counsel Grands Clients et Anne-Lise Grandjean, Tax & Estate Planner, évoquent ces enjeux.
Cet article est extrait du dossier paru dans le supplément Private Banking & Wealth Management de Paperjam de mai 2024
La transmission du patrimoine entre la génération des baby-boomers et leurs descendants s’apparente au plus grand transfert de richesse de l’histoire. Cela représente-t-il un défi pour la banque privée ?
Il y a lieu de relativiser cette notion de plus « grand transfert de richesse de l’histoire ». Il est vrai que la masse d’actifs appelée à être transmise d’une génération, en l’occurrence celle des baby-boomers, à la suivante est la plus importante jamais connue. Cependant, cela s’étale dans le temps. Tout d’abord, les membres de cette génération sont nés entre 1946 et 1964. Ils ont aujourd’hui entre 60 et 80 ans. D’autre part, considérant l’amélioration du niveau de vie et l’augmentation de l’espérance de vie, nous n’assistons pas un transfert unique et global, mais à une transmission progressive.
Les bénéficiaires de cette transmission, d’autre part, se trouvent souvent eux-mêmes dans des situations confortables, et même très avantageuses. Ils sont bien installés dans leur vie, parfois à la tête d’entreprises florissantes. Ils ne sont pas dans une situation de dépendance financière vis-à-vis de leurs parents.
Ce transfert, bien que progressif, ne représente-t-il cependant pas un défi pour la banque ?
Si. Bien évidemment. Le plus important, pour nous, est de nous tenir prêts pour accompagner cette nouvelle génération, qui est plus exigeante et, sans doute, moins fidèle. Si ses représentants souhaitent toujours pouvoir s’appuyer sur les conseils et l’accompagnement d’un interlocuteur privilégié en matière de gestion patrimoniale, ils comparent davantage, nous challengent vis-à-vis de la concurrence, sont susceptibles de changer plus facilement de partenaires bancaires. Ils veulent plus de transparence. Ils souhaitent comprendre les tenants et les aboutissants de la relation, les coûts associés à un service. L’enjeu, pour nous, est de continuer à servir les parents, avec lesquels nous avons développé des relations de confiance solides, tout en préservant la NextGen dans le giron de la banque, cela en les accompagnant dès que possible vis-à-vis de ces enjeux de transmission, de planification et de gestion patrimoniale.
Vous dites que la génération qui suit celle des babyboomers n’est pas forcément dans l’attente de l’héritage de ses parents. La génération suivante, les petits-enfants, émettent-ils pour leur part le désir d’en profiter ?
Jusqu’à présent, nous n’avons été que peu confrontés à ce genre de situation. Au Luxembourg, les successions qui s’opèrent en ligne directe suite au décès d’un aïeul s’opèrent en principe en exonération fiscale. Une donation du vivant au bénéfice de ses enfants comme de ses petits-enfants implique en principe de payer des droits de donation. Ce cadre fiscal, spécial au Luxembourg, peut entraîner certaines frustrations ou un sentiment d’injustice.
Comment cela ?
Prenons l’exemple d’un enfant qui a repris les rênes de l’entreprise de son père. En raison de l’allongement de la durée de vie, l’enfant est susceptible d’œuvrer longtemps à la tête de l’entreprise sans la détenir à proprement parler, sans disposer des actions. Le parent pourrait décider de donner ses parts de l’entreprise. Mais cela impliquerait des droits de donation. Dans beaucoup de cas, cela coûte nettement moins cher, malheureusement, de patienter jusqu’au décès. De la même manière, il est regrettable que le parent soit freiné dans la possibilité de transmettre de son vivant une partie de ses parts d’entreprise, qui reviendra de toute façon à ses descendants en cas de décès.
En matière de succession, quels sont les grands enjeux auxquels sont confrontées les familles ?
Ils sont de plusieurs ordres. L’un d’eux a trait à la dilution et au partage du patrimoine. La succession, dans la plupart des cas, devra s’organiser entre plusieurs branches familiales. Cela peut s’avérer complexe, surtout lorsque la masse successorale est constituée d’avoirs patrimoniaux plus ou moins liquides et distribuables. Dès lors, il est important de pouvoir identifier les attentes de l’ensemble des personnes concernées au regard du patrimoine familial. Souvent, une branche de la famille va souhaiter obtenir son indépendance financière et davantage de flexibilité par rapport aux frères et sœurs. Si ce n’est pas le cas, une gestion commune de l’indivision successorale a des avantages. Elle permet d’accéder à de meilleures opportunités d’investissement en raison d’un volume plus important, d’obtenir de meilleures positions sur le marché ou de bénéficier de coûts réduits.
D’autre part, on constate aussi que les situations familiales sont de plus en plus hétérogènes et complexes. Dans le cadre des familles recomposées, en fonction du conjoint qui décède en premier, une partie de la fortune peut passer dans l’autre branche de la famille. Cela peut créer un sentiment d’amertume dans le chef des héritiers du conjoint qui est décédé le premier.
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