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Fiscalité belge Taxe annuelle sur les comptes-titres

Actualité fiscale

Depuis le 26 février 2021, tout compte-titres dont la valeur moyenne
est supérieure à 1 million d’euros est soumis à la taxe annuelle sur les comptes-titres de 0,15 %.

  • À qui s’applique cette taxe ?
  • Quels placements sont visés ?
  • Comment la taxe est-elle calculée et prélevée ?
  • Que prévoient les dispositions anti-abus ?
 

Toutes les réponses dans ce dossier digital (vidéo, podcast, interview, brochure).

Consultez notre vidéo

À qui s'applique cette taxe ?

Dans une vidéo de 2 minutes, Bernard Goffaux, Responsable du Département Fiscal, vous résume les principaux points à retenir.

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Écoutez le podcast

À quels instruments financiers s’applique cette taxe ? Quel est le seuil déclencheur et comment est-elle calculée et prélevée ? Dans cet épisode de notre podcast « actualité fiscale » de 7 minutes, nos experts reviennent sur les impacts concrets de la taxe annuelle sur les comptes-titres pour un investisseur.

 
Lisez notre interview « questions / réponses »

Dans cet article, nos fiscalistes répondent à toutes vos questions et vous aident à mieux comprendre les changements induits par cette taxe.

 
Fiscalité belge
Que retenir de la taxe annuelle sur les comptes titres ?
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Retrouvez dans cette brochure les explications détaillées et des exemples concrets pour mieux comprendre les conséquences de la taxe annuelle sur les comptes-titres sur votre situation personnelle.

 
 

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Bernard Goffaux

Bernard Goffaux

Responsable du Département fiscal

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Christophe Delanghe

Christophe Delanghe

Fiscaliste Senior

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Banque de Luxembourg, société anonyme. 14 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. RCS Luxembourg B5310. TVA LU 105 902 81
Cette page web n'est pas contractuelle et est destinée à des fins strictement promotionnelles. Les informations mentionnées sont fournies à titre strictement indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles ne valent que pour le moment où elles ont été données et peuvent être mises à jour ou modifiées sans avis préalable. Ces informations ne peuvent en aucun cas être interprétées comme des conseils juridiques ou fiscaux, ni comme un conseil en investissement. Tout investissement implique des risques pouvant inclure des pertes en capital. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. La Banque de Luxembourg (ci-après la « Banque ») n'assume aucune responsabilité de rendement ou de performance dans l'avenir. La responsabilité de la Banque ne saurait être engagée ni par les informations transmises ni par les décisions qui pourraient être prises sur leur fondement. Il est de la responsabilité de tout investisseur de s'assurer qu'il comprend tous les risques associés à ses décisions, d'investissement ou autres, et de ne se décider qu'après une réflexion approfondie, avec l'assistance de ses propres conseillers, sur l'adéquation entre les services proposés, ses investissements et sa situation financière particulière, en tenant notamment compte des aspects juridiques, fiscaux ou comptables et des contraintes ou restrictions légales et réglementaires potentielles relatives aux opérations envisagées. La souscription à tout service de la Banque ne peut être effectuée qu'après une lecture attentive et complète de l'ensemble de la documentation contractuelle correspondante. . Des informations sur les produits, services, tarifs et sur l'ensemble des frais et commissions applicables peuvent être obtenues de manière permanente et sans frais auprès de la Banque. Il est interdit de reproduire, de transmettre, de distribuer et de diffuser la présente page et les informations qu'elle contient, sans accord préalable explicite et écrit de la Banque.

Banque de Luxembourg, société anonyme – Succursale de Belgique. Chaussée de La Hulpe 120, 1000 Bruxelles. RCS Luxembourg B5310. TVA BE 0830.227.057 – RPM Bruxelles
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